Prendre en compte les déplacements professionnels

Rembourser les frais professionnels

Vous avez une obligation de résultat quant à la sécurité des collaborateurs qui se déplacent pendant leur temps de travail :

• pour des missions ponctuelles ou régulières,
• lors de déplacements liés à l’astreinte,
• lors des trajets domicile-lieu de travail, y compris les détours demandés par l’employeur.

Autrement dit, vous devez obtenir :

• une copie du permis de conduire salarié,
• une copie de son attestation d’assurance à jour, chaque début d’exercice, matérialisant qu’il peut utiliser son véhicule pour ses déplacements professionnels.