
Exemple d’une charte de frais professionnels en entreprise
Une charte de remboursement de frais professionnels est un outil qui évite bien des contentieux. Ce modèle peut constituer une bonne base de travail à
frais professionnels, titres restaurant, tickets restaurant, transport salariés, transport collectif
Une charte de remboursement de frais professionnels est un outil qui évite bien des contentieux. Ce modèle peut constituer une bonne base de travail à
Quelle prise en charge des repas entreprise ? Sauf en cas de déplacement professionnel, ↪️ Un employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements
Les points de vigilance dans le remboursement de frais Si vous ne remboursez pas aux frais réels, par exemple selon le barème des remboursements kilométriques
Si le salarié ne dispose pas ou plus de moyen de transport en commun après 22 heures, l’employeur doit rembourser sur justificatifs ses frais réels
Les frais professionnels et frais kilométriques DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013 PLAFONNEMENT DU BAREME KILOMETRIQUE Coté fiscal : la loi de finances plafonne à hauteur
Les frais professionnels, quels traitements dans le droit du travail ?
Rembourser les frais professionnels Vous avez une obligation de résultat quant à la sécurité des collaborateurs qui se déplacent pendant leur temps de travail : pour