3.1. S’y retrouver dans les frais

Qu’entend t-on par trajet domicile travail ? Le lieu de résidence salarié Obligation y compris en cas de résidence éloignée pour convenance personnelle (Cass. soc. 12 décembre 2012) Résidence habituelle à prendre en compte lors du trajet domicile travail Si le

Voiture de fonction, voiture de service ou de société ? c’est pareil puisqu’elles sont toutes deux fournies par l’entreprise ?

Quel remboursement des frais de pas entreprise ? Le remboursement des frais de repas est-il obligatoire ? Sauf en cas de déplacement professionnel, l’employeur n’a pas d’obligation à procéder à des remboursements de frais de repas. Il peut mettre en place

Les frais professionnels, quels traitements dans le droit du travail ? L’avantage en nature repas Le salarié nourri gratuitement par l’entreprise bénéficie d’un avantage en nature soumis à charges sociales. Il n’y a pas d’avantage en nature si les repas sont

Le remboursement de frais professionnels Vous avez une obligation de résultat quant à la sécurité des collaborateurs qui se déplacent pendant leur temps de travail : pour des missions ponctuelles ou régulières, lors de déplacements liés à l’astreinte, lors des trajets domicile-lieu

Les frais professionnels et frais kilométriques DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013 PLAFONNEMENT DU BAREME KILOMETRIQUE Coté fiscal : la loi de finances plafonne à hauteur de 7 chevaux le barème kilométrique pris en compte pour les frais réels. Côté social :