Transport domicile-travail FAQ

Modes de transport éligibles au forfait mobilités durables

Dans sa foire aux questions, le ministère rappelle que sont éligibles au forfait mobilités durables :

– le vélo et le vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;

– le covoiturage (conducteur ou passager) ;

– les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters et trottinettes électriques en free floating notamment) ;

– l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;

– les transports en commun (hors abonnement) ;

– les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…).

Comme l’indique le ministère, les tickets de train à l’unité et l’usage par le salarié d’une trottinette personnelle peuvent ainsi faire l’objet d’un remboursement via ce dispositif. En revanche, dans l’attente d’une réévaluation du dispositif prévue en cette rentrée 2022, les scooters des particuliers, la marche à pied, les taxis, les taxi-vélos, les VTC, les véhicules et vélos de fonction ou les abonnements de train ne sont pas à ce jour éligibles au forfait mobilités durables.

Formes de versement du forfait

Le questions-réponses recense les différentes formes possibles de versement du forfait mobilités durables. Elles varient en fonction des modes de transport :

– pour le vélo ou le vélo à assistance électrique : le versement peut prendre la forme d’un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo, d’un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique, ou encore d’une participation aux dépenses réelles (achat ou location de vélo, achat d’accessoires de sécurité de types antivol, casques, sonnettes, frais d’entretien et de réparation, abonnement à un stationnement sécurisé notamment) ;

– pour le covoiturage : l’employeur peut prendre en charge soit un montant forfaitaire conditionné à une pratique du covoiturage, soit les frais réellement engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers ;

– pour les engins de déplacement personnels en location ou libre-service et les véhicules en autopartage : seule une prise en charge des frais de location est possible.

Quant aux transports en commun, l’employeur peut uniquement participer à l’achat des titres de transport, hors abonnement.

Cumul possible avec d’autres dispositifs

Le forfait mobilités durables est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun ou à un service public de location de vélo, dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.

En outre, ce dispositif peut également se cumuler avec la prise en charge des frais de carburant ou les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou avec l’utilisation d’applications dédiées hydrogènes à hauteur de 700 € par an telles que Géovélo ou encore Uwinbike. et par salarié en 2023.

D’un point de vue fiscal, le ministère signale que pour les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels selon le régime des frais réels et justifiés, la fraction du forfait mobilités durables exonérée d’impôt sur le revenu doit être ajoutée à leur revenu brut imposable.

Justificatifs à produire pour bénéficier du forfait mobilités durables

Pour être en mesure de justifier les remboursements de frais de transport dans le cadre du forfait mobilités durables, l’employeur doit demander à ses salariés, au moins une fois par an, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transports éligibles. Il peut également mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux, notamment avec l’utilisation d’applications dédiées telles que Géovélo ou encore Uwinbike. En matière de covoiturage, il est possible de demander une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/), prouvant la réalisation effective des trajets. De même, peuvent être réclamées aux salariés les factures d’achat, de services, ou d’abonnement.