Détecteurs de fumée obligatoires dans les locaux professionnels ?

Date de mise à jour : 23/06/2021

Vous êtes une entreprise et vous vous posez la question sur vos obligations en matière de sécurité incendie notamment en ce qui concernent les détecteurs de fumée…

Pour les entreprises de moins de 50 personnes

  • dont l’activité n’est pas de manipuler de matières inflammables
  • non considérées comme un ERP (établissements recevant du public)
  • n’occupant pas un IGH (immeuble de grande hauteur)
  • ni une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement

voilà ce que dit le code du travail Article R4227-28 : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Le document unique d’évaluation des risques prévoit les mesures nécessaires dans le cadre de la prévention des risques professionnels et notamment :

  • L’affichage des consignes de sécurité incendie (l’affichage peut se faire par panneau ou dans votre extranet)
  • L’installation d’extincteurs obligatoire (Article R232-12-17 du code du travail)
  • La formation du personnel à l’utilisation des extincteurs
  • Installer des détecteurs de fumée (non obligatoire mais préconisé par les assureurs au regard du coût peu onéreux de l’installation et ce qui permet d’avoir un système sonore qui se déclenche en cas de besoin.

Entreprises réunissant fréquemment plus de 50 personnes

Ainsi que celles, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (Article R4227-22 du code du travail)
Ces entreprises doivent :

Entreprises considérées ERP

Les ERP sont soumis à de nombreuses régles et pas uniquement sur la sécurité incendie
Voici quelques points non exaustifs concernant la sécurité incendie :

Certaines dispositions peuvent être spécifiques au type d’établissement.