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Congés conventionnels CCN Pâtisserie

Quels congés conventionnels pâtisserie ?

Date de mise à jour : 31/08/2024

La gestion des congés pâtisserie

Les congés pour évènements familiaux pâtisserie

Dans la convention collective pâtisserie, les salariés bénéficient, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation d’absence exceptionnelle.

Les congés pâtisserie pour évènement familial sont accordés dans les conditions suivantes :

Mariage du salarié 5 jours
Mariage d’un enfant 1 jour
Décès du conjoint ou d’un enfant 5 jours
Naissance d’un enfant ou accueil au foyer en vue d’adoption 3 jours
Décès : père, mère 2 jours
Décès : frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents, beau-père, belle-mère 1 jour
Rentrée des classes 0,5 jour
Enfant malade – 12 ans 12 jours/an non rémunéré

Ces cas d’absences exceptionnelles devront en principe être pris au moment des événements en cause et n’entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils seront assimilés à des jours de travail effectif pour la seule détermination de la durée du congé annuel.

Les congés pâtisserie et jours fériés

Les jours fériés dans le code du travail

Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail :

« Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 1er Janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ;

5° L’Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 Juillet ;

8° L’Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 Novembre ;

11° Le jour de Noël ».

Ces jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er Mai, jour de la fête du Travail qui lui, est obligatoirement chômé et payé.

Un jour férié n’est pas toujours obligatoirement une journée non travaillée et payée.

Dans le cas où le jour férié est prévu travaillé, l’employeur est tenu de suivre les consignes de la convention collective qui déterminera par exemple le principe de récupération, la majoration de salaire…

Les jours fériés pâtisserie lorsqu’ils sont travaillés

Dans la convention collective pâtisserie,

  • l’employeur peut demander à ses salariés de travailler un jour férié avec un délai de prévenance de 15 jours.
  • Les salariés percevront en plus des heures accomplies, une majoration de 100 % accordée en salaire ou en temps de repos, à la demande du salarié.
  • La prise du repos peut être différée compte tenu des impératifs de l’activité dans un délai de 3 mois.

Cas du 1er mai lorsqu’il est travaillé

Lorsque l’entreprise ouvre le 1er mai, les salariés occupés le 1er Mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale à 150 % de ce salaire et à un repos compensateur équivalant au nombre d’heures effectuées.

La prise de ce repos se fera en concertation entre l’employeur et le salarié dans un délai de 3 mois.

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