Durée Préavis licenciement CCN Pâtisserie

Le préavis de rupture CCN pâtisserie

Date de mise à jour : 08/05/2024

Mot(s) clé(s) :

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis ccn pâtisserie à respecter par les deux parties  : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.

Quelle durée de préavis CCN pâtisserie en cas de licenciement ?

Dans la convention collective pâtisserie,

en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.

Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.

Statut
Durée
Ouvrier 1 mois
Employé 1 mois
Agent de maîtrise 1 mois
Cadre 3 mois

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour payées pendant les 15 derniers jours de préavis.

Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi

Quel est le préavis ccn pâtisserie en cas de départ à la retraite ?

Dans la convention collective pâtisserie,

en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :

Statut
Durée
Ouvrier 1 mois
Employé 1 mois
Agent de maîtrise 1 mois
Cadre 3 mois

Quel est le préavis ccn pâtisserie en cas de mise à la retraite ?

Dans la convention collective pâtisserie,

en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :

Statut
Durée
Ouvrier 1 mois
Employé 1 mois
Agent de maîtrise 1 mois
Cadre 3 mois

Quel est le préavis ccn pâtisserie en cas de démission ?

Dans la convention collective pâtisserie,

en cas de démission, le préavis est le suivant :

Statut
Durée
Ouvrier 1 mois
Employé 1 mois
Agent de maîtrise 1 mois
Cadre 3 mois

 

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