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Exemple d’un accord collectif sur le forfait annuel jours

Date de mise à jour : 25/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Accord forfait annuel en jours

une règle d’or : jamais de copié collé… un accord doit être adapté à votre organisation. Pas besoin de mettre des clauses inapplicables dans votre organisation. En revanche, le législateur impose à l’entreprise le respect 

  • des conditions d’éligibilité au forfait jour
  • un décompte précis des temps de travail
  • un suivi de la charge de travail
  • un respect des amplitudes journalières, hebdomadaires et mensuelles
  • un droit à la déconnexion
  • un contrôle de l’équilibre vie pro/vie perso
  • les entretiens individuels
  • la communication aux IRP

voilà les différents articles qui peuvent composer votre accord forfait annuel en jours :

La gestion du temps de travail des cadres et des salariés non-cadres répondant aux critères d’autonomie requis

  1. Les principes et les sources du droit
  2. Le champ d’application
  3. Les conditions d’éligibilité de mise en place du forfait jour notamment au niveau de la rémunération
  4. Les modalités du décompte du temps de travail en jours pour une année complète et pour une année incomplète. Le décompte des jours travaillés
  5. Les modalités du décompte du temps de travail pour les forfaits jours réduits
  6. L’organisation des jours de repos et les modalités des temps de repos
  7. Le suivi de la charge de travail et du respect des amplitudes règlementaires en matière de journées de travail et de l’équilibre vie pro/vie perso
  8. L’organisation des entretiens individuels
  9. L’information et la consultation du CSE, la communication à la médecine du travail

La durée, l’entrée en vigueur et modalités de dénonciation du présent accord forfait annuel en jours.

La gestion du temps de travail des cadres et des salariés non-cadres répondant aux critères d’autonomie requis

Les principes et les sources du droit

 

Le champ d’application de l’accord annuel forfait en jours

 

Les conditions d’éligibilité de mise en place du forfait jour notamment au niveau de la rémunération

 

Les modalités du décompte du temps de travail en jours pour une année complète et pour une année incomplète. Le décompte des jours travaillés

 

Les modalités du décompte du temps de travail pour les forfaits jours réduits

 

L’organisation des jours de repos et les modalités des temps de repos

 

Le suivi de la charge de travail et du respect des amplitudes règlementaires en matière de journées de travail et de l’équilibre vie pro/vie perso

 

L’organisation des entretiens individuels dans le cadre du forfait annuel en jours

 

L’information et la consultation du CSE, la communication à la médecine du travail

La durée, l’entrée en vigueur et modalités de dénonciation du présent accord forfait annuel en jours.

 

 

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