2.9. Le dialogue social

Quels sont les instances du dialogue social au sein d’une PME ?

dialogue social

Dans quels domaines le CSE est-il consulté ?

La consultation CSE La consultation CSE sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ; La modification de

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accord entreprise

Exemple d’une charte sur l’égalité professionnelle

Ce modèle de charte sur l’égalité professionnelle peut constituer une bonne base de travail à adapter à votre entreprise. Charte sur l’égalité professionnelle La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et

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elections CSE

Comment organiser des élections CSE ?

Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur les élections CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en

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Lanceur d'alerte

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ?

Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement

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clause

Le règlement intérieur entreprise

Contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques : – applicable à la

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accord entreprise

Exemple de règlement intérieur entreprise

exemple de règlement intérieur une règle d’or :  jamais de copié collé d’un exemple de règlement intérieur… cet exemple de règlement intérieur doit être adapté à votre organisation. Néanmoins le contenu d’un règlement intérieur est très cadré… ainsi on ne peut

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