La conclusion d’un accord collectif d’entreprise se fait en trois grandes étapes : la négociation de l’accord, la signature de l’accord, et enfin, le dépôt et la publicité de l’accord.
Comment négocier un accord d’entreprise ? Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise. jusque là pour être valable, un accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 %
Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation. Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC
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