La conclusion d’un accord collectif d’entreprise se fait en trois grandes étapes : la négociation de l’accord, la signature de l’accord, et enfin, le dépôt et la publicité de l’accord.
exemples d’accord sur les forfaits jours, sur l’aménagement du temps de travail, charte NTIC, charte informatique.
Comment négocier un accord collectif ? Les ordonnances Macron touchent à la conclusion des accords d’entreprise. jusque là pour être valable, un accord collectif doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50
Charte informatique une règle d’or : jamais de copié collé… une charte informatique doit être adaptée à votre organisation. Ce modèle de charte informatique est une bonne base sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour rédiger une charte informatique et NTIC
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