rupture contrat à durée indéterminée, rupture contrat de travail, licenciement, démission, rupture conventionnelle
Le départ d’un salarié Qu’il s’agisse d’une fin de période d’essai, d’une démission, d’une rupture à l’amiable, d’un licenciement, de la fin d’un CDD non renouvelé, le départ d’un salarié doit être traité avec la même rigueur que la phase d’intégration.
Les cas de rétraction rupture conventionnelle Le 16 septembre 2011, la cour d’appel de Bourges a précisé les formes que peut prendre la rétractation d’une rupture conventionnelle : • une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception
Tour d’horizon sur le régime d’assurance chômage Ce qui a été mis en place par la convention d’assurance chômage dès 2017 : – mise en œuvre des droits rechargeables : en cas de reprise d’emploi après une période de chômage, le
bonus malus assurance chômage Le bonus malus assurance chômage, de quoi s’agit-il ? Le bonus malus assurance chômage est une modulation de la cotisation d’assurance chômage en fonction du nombre de rupture imputables à l’employeur. Bonus = 3 % au lieu
Les différents modes de rupture d’un CDI pour un individu : – La fin période d’essai – Rupture amiable contrat aidé – La démission – La rupture conventionnelle – Le licenciement pour cause réelle et sérieuse (licenciement individuel), pour faute grave
Un contrat de travail n’est pas un contrat à vie… Donc la rupture du contrat de travail fait partie de la vie d’une entreprise. Mais la rupture du contrat de travail [1] contentieuse doit à tout prix être évitée. Pour limiter
Le licenciement salarié malade Le licenciement, c’est possible mais pas pour maladie ! La maladie ne peut être en principe un motif de rupture, sauf s’il y a une inaptitude prononcée par le médecin du travail. Un licenciement serait jugé comme
Analyse du motif de licenciement : Le motif de licenciement, la perte de confiance : le motif de licenciement retenu doit être un élément objectif, basé sur des faits. La perte de confiance ne peut donc être qu’une conséquence découlant
La période d’essai se décompte en jours calendaires. Comment déterminer la fin de la période d’essai ?
La procédure de licenciement pour motif personnel La convocation à l’entretien de licenciement pour motif personnel Un délai minimum de cinq jours ouvrables doit séparer la présentation en recommandé ou la remise en main propre de la lettre de convocation à
Le licenciement pour insuffisance de résultats Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud’hommes vérifiera préalablement si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies. L’insuffisance de résultats est-elle une cause réelle et sérieuse licenciement ?
En juin 2020, près de 40000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail ne sont pas validées : – 1,5 % des demandes reçues car le dossier incomplet. – 4,7 %
La gestion de la démission d’un salarié « C’est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Les conditions pour démissionner : Etre salarié
Rappel de ce que dit le code du travail sur ce qui définit un licenciement économique : « Le licenciement économique se définit par un motif qui n’est pas inhérent au salarié et qui résulte d’une suppression, d’une modification, d’une transformation d’un
abandon de poste, que faire ? Une règle : vous ne pouvez pas déterminer du jour au lendemain un abandon de poste… Votre salarié devait reprendre son poste ce matin suite à des congés, il n’est pas là et vous n’avez
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