6 – Négocier les changements de cap

rupture amiable

Peut-on rompre un contrat en alternance ?

La rupture amiable dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) Rupture anticipée à l’initiative de l’employeur Un CDD associé à un contrat aidé peut être rompu à l’initiative de l’employeur dans les cas suivants : – faute grave salarié

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La fin du contrat de travail

Gérer la fin du contrat de travail

Le licenciement d’un collaborateur est toujours un moment douloureux et périlleux pour l’entreprise. Sans vouloir être exhaustif sur un sujet aussi sensible, nous vous en rappelons néanmoins les principales démarches. Le contrat de travail peut également trouver une issue naturelle lorsqu’un

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La rupture d'un CDI

Gérer la fin du contrat de travail en CDI

Les différents modes de rupture individuelle d’un CDI : – La fin période d’essai – Rupture amiable contrat aidé – La démission – La rupture conventionnelle – Le licenciement pour cause réelle et sérieuse (licenciement individuel), pour faute grave ou lourde

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salarié malade

Peut-on licencier un salarié malade ?

absences longue maladie, motif de licenciement ? Le licenciement salarié malade, c’est possible mais pas pour maladie ! La maladie ne peut être un motif de rupture, sauf s’il y a une inaptitude prononcée par le médecin du travail. Un licenciement

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rupture-conventionnelle-jurisprudences

Jurisprudences sur la rupture conventionnelle individuelle

conditions d’une rupture conventionnelle Validité d’une rupture conventionnelle individuelle Cassation sociale, 6 juillet 2016, La validité de la rupture conventionnelle est subordonnée à son homologation. La Cour de cassation précise le 16 décembre 2015, que pour apprécier l’expiration du délai d’instruction,

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Les quelques motifs de licenciement qui peuvent poser problème

Analyse des motifs de licenciement

La perte de confiance : le motif retenu doit être un élément objectif, basé sur des faits. La perte de confiance ne peut donc être qu’une conséquence découlant d’une erreur ou une faute. La perte de confiance de l’employeur ne peut

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Le licenciement personnel

Tout savoir sur le licenciement personnel

La convocation à l’entretien Un délai minimum de cinq jours ouvrables doit séparer la présentation en recommandé ou la remise en main propre de la lettre de convocation à l’entretien et la date de l’entretien préalable. C. trav., art. L. 1232-2

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Le Licenciement pour insuffisance de résultats

Gérer le licenciement insuffisance de résultats

insuffisance de résultats Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud’hommes vérifiera préalablement si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies. L’insuffisance de résultats est-elle une cause réelle et sérieuse licenciement ? oui, il constitue

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CDI Les points communs aux différentes ruptures

Gérer la rupture d’un CDI

rupture contrat à durée indéterminée Dans tous les cas, il faudra remettre les documents « réglementaires » au salarié et respecter un préavis. Préavis • Il n’est pas possible de prendre des congés payés pendant le préavis, sauf accord explicite des

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La rupture conventionnelle individuelle

Gérer la rupture conventionnelle individuelle

En juin 2020, près de 40000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail ne sont pas validées : – 1,5 % des demandes reçues car le dossier incomplet. – 4,7 %

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La démission

Gérer la démission d’un salarié

une démission salarié, « C’est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Les conditions pour démissionner : Etre salarié en CDI hors période

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se séparer d'un salarié

Comment se séparer d’un salarié ?

Un contrat de travail n’est pas un contrat à vie… Donc la rupture contrat de travail fait partie de la vie d’une entreprise. Mais la rupture[1] contentieuse doit à tout prix être évitée. Pour limiter ce risque, un bon contrat de

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Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

Quel régime fiscal et social des indemnités de rupture ?

Les indemnités de rupture, quels régimes fiscal et social ? Nature de l’indemnité Régime fiscal Cotisations sociales CSG CRDS Licenciement Exonération Exonération Pas d’exonération pour la fraction excédant le minimum légal ou conventionnel. Départ volontaire Pas d’exonération. L’exonération fiscale de 3

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rupture CDD

Tout savoir sur la fin du CDD

La rupture d’un CDD à son terme La rupture CDD à son terme c’est-à-dire non renouvellement par l’employeur – paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés si ces derniers n’ont pas été pris – remise des documents de sortie – paiement

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Quid de la mise à la retraite ?

Tout savoir sur la mise à la retraite

Mise à la retraite Peut-on mettre un salarié à la retraite et à quelles conditions ? Avant 65 ans Entre 65 et 69 ans 70 ans et + Impossible dans tous les cas Possible mais avec l’accord du salarié Possible sans

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La retraite : les réformes se succèdent

La retraite : les réformes se succèdent !

La retraite : les réformes se succèdent ! Le cadre réglementaire évolue constamment et l’annonce de la nouvelle réforme va encore faire « bouger  » les choses en profondeur ? ou pas ? A quel âge peut-on en 2021, partir en retraite

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Le cumul emploi-retraite salarié

Cumul emploi retraite, quel régime ?

reprise activité après liquidation retraite Rien n’interdit à un retraité de travailler y compris chez son dernier employeur. Ce qui donnera lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul

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Retraite progressive quesaco

Retraite progressive est-ce encore possible ?

La retraite progressive Le  projet de loi instituant un système universel de retraite est en cours d’examen en 2020 et aura pour conséquence la modification du régime de retraite progressive. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations concernant

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abandon de poste

Abandon de poste, que faire ?

abandon de poste, que faire ? Une règle : vous ne pouvez pas déterminer du jour au lendemain un abandon de poste… Votre salarié devait reprendre son poste ce matin suite à des congés, il n’est pas là et vous n’avez

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