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Négocier les changements de cap : fin du contrat de travail. veille ressources humaines, veille rh
Les différents modes de rupture CDI pour un individu : – La fin période d’essai – Rupture amiable contrat aidé – La démission – La rupture conventionnelle – Le licenciement pour cause réelle et sérieuse (licenciement individuel), pour faute grave ou
La procédure de licenciement pour motif personnel La convocation à l’entretien de licenciement pour motif personnel Un délai minimum de cinq jours ouvrables doit séparer la présentation en recommandé ou la remise en main propre de la lettre de convocation à
Le licenciement pour insuffisance de résultats Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud’hommes vérifiera préalablement si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies. L’insuffisance de résultats est-elle une cause réelle et sérieuse licenciement ?
En juin 2020, près de 40000 ruptures conventionnelles ont été homologuées. 6,2 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail ne sont pas validées : – 1,5 % des demandes reçues car le dossier incomplet. – 4,7 %
La gestion de la démission d’un salarié « C’est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Les conditions pour démissionner : Etre salarié
Un contrat de travail n’est pas un contrat à vie… Donc la rupture du contrat de travail fait partie de la vie d’une entreprise. Mais la rupture du contrat de travail [1] contentieuse doit à tout prix être évitée. Pour limiter
La rupture du CDD à son terme La rupture du CDD à son terme c’est-à-dire non renouvellement par l’employeur – paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés si ces derniers n’ont pas été pris – remise des documents de sortie –
Le cumul emploi retraite : reprise activité après liquidation retraite Rien n’interdit à un retraité de travailler y compris chez son dernier employeur. Ce qui donnera lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit
La retraite progressive Le projet de loi instituant un système universel de retraite est en cours d’examen en 2020 et aura pour conséquence la modification du régime de retraite progressive. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations concernant
Rappel de ce que dit le code du travail sur ce qui définit un licenciement économique : « Le licenciement économique se définit par un motif qui n’est pas inhérent au salarié et qui résulte d’une suppression, d’une modification, d’une transformation d’un
abandon de poste, que faire ? Une règle : vous ne pouvez pas déterminer du jour au lendemain un abandon de poste… Votre salarié devait reprendre son poste ce matin suite à des congés, il n’est pas là et vous n’avez
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