Tout salarié malade perçoit des ijss maladie
Cette indemnisation légale complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS maladie) après un délai de carence de 7 jours (loi de modernisation sociale).
Aucun délai de carence n’est imposé lorsque l’arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
maintien de salaire, cela veut dire quoi ?
Tout salarié malade est assuré de percevoir une indemnisation légale versée par l’employeur qui complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (ijss maladie) après un délai de carence de 7 jours (loi de modernisation sociale).
Le maintien de salaire n’est pas une subrogation. Vous pouvez être obligé de maintenir le salaire. Par contre, vous n’êtes jamais obligé à la subrogation (encaisser les ijss maladie à la place du salarié).Les règles de calcul indemnités journalières sécurité sociale ijss maladie depuis le 1er janvier 2012 :
(calcul sur 365 jours)
Le salaire retenu en vue de déterminer le gain journalier de base servant à calculer les ijss maladie est limité à 1,8 du SMIC (auparavant, c’était le plafond SS !).
1er janvier 2024 SMIC brut horaire 11,65 € SMIC brut Mensuel 151,67 h 1 766,92 € SMIC brut Annuel 21 203,04 SMIC brut Mensuel 169 h (hrs entre 35 h et 39 h majorées à 25 %) 2 019,28 € SMIC brut Mensuel 169 h (hrs entre 35 h et 39 h majorées à 10 %) 1 989,00 € 120 % SMIC brut Mensuel 151,67 h 2 120,30 € 120 % SMIC brut Annuel 25 443,64 € 160 % SMIC brut Mensuel 2 827,07 € 160 % SMIC brut Annuel 33 924,86 € 180 % SMIC brut Mensuel (pour le calcul IJSS) 3 180,51 € Montant maximal des ijss maladie en baisse :
- 1/730 de 1,8 SMIC pour les 30 premiers jours,
- 1/547,5 de 1,8 SMIC à compter du 31e jour d’arrêt de travail et pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
| Mensuelle | 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des 3 dernières paies antérieures à l’interruption de travail | 1/30,42 du montant de la dernière paie |
| Trimestrielle | 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des 3 dernières paies antérieures à l’interruption de travail | 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des 3 dernières paies antérieures à l’interruption de travail |
| Paie irrégulière | 1/365 du salaire des 12 mois antérieurs à l’arrêt de travail | 1/365 du salaire des 12 mois antérieurs à l’arrêt de travail |
Les ijss maladie
Les conditions d’ouverture des droits (appréciées à la date d’interruption du travail)
Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le nouveau calcul aboutit à une baisse de l’indemnisation de la Sécurité sociale. Donc, lorsque l’entreprise doit maintenir le salaire du salarié sous déduction des ijss maladie, la part patronale s’alourdit.
Les nouveaux outils de contrôle de la Sécurité sociale
Si vous engagez une contre-visite patronale mettant en évidence un arrêt de travail sans justification ou que l’absence du salarié hors des horaires de sortie autorisés, vous pouvez la transmettre à la Sécurité sociale qui peut, soit procéder à une nouvelle visite, soit suspendre directement le versement des indemnités journalières. Elle en informe le salarié. Ce dernier a 10 jours pour contester cette décision.
Si un salarié se voit infliger un arrêt de ses indemnités journalières- et qu’il est tenté de se faire prescrire un nouvel arrêt pour bénéficier des prestations sociales, il n’aura droit à aucune indemnisation pendant les 10 jours qui suivent. L’indemnisation ne reprendra que sur avis du service du contrôle médical.
Qu’est-ce que la subrogation ?
On parle de subrogation quand c’est l’employeur qui perçoit les IJSS quand il y a maintien de salaire.
Traitement des IJSS
Les IJSS sont retraitées en paie afin que le salaire net imposable soit diminué de leur montant.
Mais les IJSS sont imposables comme n’importe quel revenu.
Prélèvement à la source
IJSS Maladie ou ALD
Les IJSS maladie sont ainsi soumises au prélèvement à la source pendant les 60 premiers jours pour les maladies non professionnelles. Au-delà de 60 jours calendaires, elles ne donnent plus lieu au PAS.
En cas de reprise d’activité entre deux arrêts de travail, le début du 2ème arrêt de travail constitue le nouveau point de départ du décompte de la limite des 60 jours calendaires.
En pratique, l’assiette du PAS sera donc égale au net imposable majoré des IJSS maladie du mois, dans la limite des 60 premiers jours.
IJSS AT-maladie professionnelle
Les IJSS AT-maladie Professionnelle sont soumises au PAS sans limitation de durée à hauteur de 50 % (car elles sont exonérées à hauteur de 50 %).
En pratique, l’assiette du PAS sera égale au net imposable majoré de 50 % des IJSS AT-MP.
IJSS maternité, paternité
Les IJSS Maternité – Paternité sont soumises au PAS sans limitation de durée.
En pratique, l’assiette du PAS sera égale au net imposable majoré des IJSS maternité / paternité.
Régime des ALD (affection longue durée)
En l’absence de subrogation, c’est la CPAM qui précompte le PAS !
Des questions ? téléchargez l’application mobile RH EasExpert RH la boîte à outils des RH et de la veille sociale sur les stores Apple store et google Play, vous trouverez des informations, des outils pratiques, des astuces en matière gestion du personnel et coaching dirigeant.
