Quels sont les instances du dialogue social au sein d’une PME ?
La consultation CSE La consultation CSE sur les questions qui concernent : L’organisation, La gestion La marche générale de l’entreprise. Les thèmes abordés sont obligatoirement : Tout ce qui concerne le volume ou la structure des effectifs ; La modification de
La comptabilité du CSE Le CSE est soumis à des obligations comptables. Le CSE doit établir des comptes annuels : pour les « petits » CSE, une comptabilité ultra-simplifiée (ressources annuelles n’excédant pas 153 000 €) ; pour les CSE « moyens
Comment organiser des élections CSE (étapes et outils) ? Rappels préliminaires sur les élections CSE : A mettre en place au sein de votre organisation si + de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs C’est l’employeur qui doit en
Le lanceur d’alerte, de quoi s’agit-il ? Le statut de lanceur d’alerte est réservé à la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement
Le contenu du règlement intérieur « Le règlement intérieur sert à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l’exécution de leurs obligations respectives, découlant du contrat d’emploi », voilà la définition du Tribunal administratif du 22 octobre 1997. caractéristiques du règlement intérieur :
Capital social de 10.000 €
RCS Bordeaux 794403501
Tél 05 56 30 85 96
E-mail : direction@winch.expert
Plan du site :