Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
Votre convention collective assurances prévoit également des indemnités complémentaires de prévoyance sous certaines conditions.
Maladie ccn assurances, accident du travail et maladies professionnelles
pas de délai de carence en cas d’AT et MP
3 jours en cas de maladie
Indemnisation maladie ccn assurances, accident du tavail et maladies professionnelles
| 1 à 3 ans | 30 jours à 100 % 30 jours à 66 % (60 jours à 66 %) (1) |
| 4 à 8 ans | 60 jours à 100 % 60 jours à 66 % |
| > 8 ans | 90 jours à 100 % 90 jours à 66 % |
(1) avenant du 17 septembre 2019 non étendu
Le salaire net à prendre en compte pour calculer le salaire à maintenir est celui que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler à l’exclusion des primes.
Pour les salariés payés en tout ou partie à la commission, il convient de prendre la rémunération moyenne mensuelle des 12 mois précédant la date de l’arrêt de travail.
Maternité
Indemnisation maternité ccn assurances
- La salariée perçoit les IJSS
- si ancienneté > 1 an, maintien du salaire net pendant le congé maternité
À partir du 6e mois de grossesse, la salariée peut réduire son horaire journalier d’1/2 heure en début ou fin de journée.
Paternité
Indemnisation paternité ccn assurances
La convention collective assurances ne prévoit aucune disposition particulière.
La prévoyance conventionnelle
| Nature des garanties | Prestation |
|---|---|
| Capital décès/PTIA | Capital 150 % du salaire annuel brut (1). |
| Rente éducation | Rente annuelle d’éducation, en pourcentage du salaire annuel brut, versée à chaque enfant à charge en fonction de son âge : – < 12 ans : 8 % ; – de 12 à < 18 ans : 10 % ; – de 18 à 28 ans si poursuite d’études : 15 %. |
| Décès du conjoint survivant (« double effet ») | Capital supplémentaire : 100 % du capital décès à répartir entre les enfants à charge. |
| Capital décès/PTIA accidentel | Capital supplémentaire : 100 % du capital décès. |
| Allocation obsèques | 100 % du PMSS (2). |
| Incapacité temporaire de travail | Franchise : 90 jours toute cause. Indemnisation : 70 % du salaire annuel brut (1). La durée du versement des prestations est au maximum de 1 095 jours. |
| Invalidité | Non professionnelle : – 3e catégorie : rente de 80 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) ; – 2e catégorie : rente de 70 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) ; – 1re catégorie : rente de 50 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale). |
| AT/MP : Rente annuelle payée trimestriellement égale à : – taux d’invalidité entre 33 % et 66 % : n/66 de 80 % du salaire annuel brut (1) où n représente le taux d’incapacité reconnu par la sécurité sociale, sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale ; – taux d’invalidité > 66 % : 80 % du salaire annuel brut (1) sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale. | |
| (1) Salaire annuel brut limité à TA et TB. (2) Applicable au salarié, conjoint et enfants. | |
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
