régime de retraite par capitalisation salarié et compte épargne temps
Un constat
Les salariés – en particulier les cadres dans les activités de service – ont des difficultés à prendre leurs droits à congés.
Une solution
Celle-ci consiste à utiliser les droits à congés non pris par les salariés, les jours fériés hors 1er mai et les jours de congés issus d’un accord d’entreprise, pour augmenter leurs montants de retraite.
Une convention
Pour chaque catégorie de salariés, des accords salariaux déterminent le nombre de jours à investir dans le « temps retraite ».
Transformer le temps en "placement retraite"
| Avantages pour l’entreprise | Avantages pour les salariés |
| Permet de gagner des jours de productivité. | Constitue une prime annuelle correspondant à l’économie de charges sociales réalisée. |
| Apporte une économie sur les charges sociales. | Permet de constituer un complément de retraite. |
retraite par répartition ou capitalisation ?
Le système de retraite en France repose sur un principe de répartition : les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse servent à payer les pensions des retraités.
La retraite par répartition peut être complété par des dispositifs de retraite par capitalisation.
Dans un régime de retraite par capitalisation, chacun épargne en vue de sa propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers. Elles seront reversées à l’épargnant à la fin du contrat soit sous forme :
- de capital
- de rente viagère apportant ainsi une retraite supplémentaire.
Un régime de retraite par capitalisation peut être mise en place de façon individuelle ou collective dans le cadre d’accords d’entreprise.
Les dispositifs possibles de retraite par capitalisation en entreprise :
- le contrat dit « Article 83 » qui est un contrat de retraite par capitalisation collectif à cotisations définies avec sortie sous forme de rente viagère,
- le dispositif « article 39 » est un contrat d’assurance-vie collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l’entreprise au profit de tout ou partie de son personnel, permettant le versement d’une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance,
- le plan épargne offre aux salariés la possibilité de se constituer un capital ou des revenus complémentaires pour la retraite dans un cadre fiscal avantageux.
Les dispositifs d’épargne individuelle :
-
- l’assurance-vie permet d’investir pour constituer un capital
-
- le plan d’épargne retraite populaire (PERP) permet de construire une retraite sous forme d’une rente viagère et sous forme de capital à hauteur de 20 %,
-
- le Contrat Madelin pour le travailleur indépendant (artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou chef d’exploitation ou d’entreprise agricole)
Loi Pacte : les évolutions de l’épargne retraite
La loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) fait évoluer l’épargne retraite.
- pour les épargnants individuels, le plan épargne retraite succède aux contrats PERP et Madelin,
- pour les entreprises,
- un plan d’épargne retraite collectif facultatif succède au PERCO
- un plan d’épargne retraite obligatoire succède à l’article 83.
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