période d’essai et loi modernisation sociale
Augmentation de la durée légale même en cas de renouvellement si la convention collective le prévoit.
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- Accord du salarié pour le renouvellement période essai par avenant (doit être prévu dans le contrat). Toutes les conventions collectives ne prévoient pas de report.
- Le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l’employeur.
Si le CDI proposé fait suite à un CDD ou une période d’intérim et pour une même fonction, l’employeur doit déduire la période d’intérim ou de CDD de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Si le CDI est conclu pour d’autres fonctions, la mise en place d’une nouvelle période d’essai est possible. - En cas de changement de poste, pas de possibilité de mettre en place une nouvelle période d’essai. Vous pourrez en revanche prévoir une période probatoire et en préciser les contours notamment la réintégration dans les anciennes fonctions en cas de non succès. Pas possible de faire une rupture du contrat pour juste motif.
Si vous mettez fin à la période d’essai vous devrez respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur :
– à 24 h en deçà de huit jours de présence du salarié,
– à 48 h entre huit jours et un mois de présence du salarié,
– à 2 semaines après un mois de présence du salarié,
– à 1 mois après trois mois de présence du salarié.
La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance (article L. 1221-24 du code du travail).
A l’issue d’un CDD ou d’une période d’intérim, s’il y a conclusion d’un CDI, la durée du CDD ou de la période d’intérim est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI.
Autres remarques
- Un salarié assure un intérim entre le 1er et le 28 février. S’il est embauché en CDD à l’issue de la période d’intérim, il n y a pas de période d’essai.
- Si la convention collective prévoit un essai de deux mois renouvelable ou un essai renouvelable de deux fois un mois, la période d’essai initiale sera de 2 mois (durée initiale) + 1 mois (renouvellement selon convention collective).
- Vous ne pouvez, dès l’embauche, prévoir dans le contrat de travail que la période d’essai sera automatiquement renouvelée et qu’elle sera ainsi de six mois et non de trois.
