Une aide financière exceptionnelle aux indépendants
Une aide financière exceptionnelle est ainsi accordée aux indépendants ou auto entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus. Cette aide directe est donc accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Nous vous conseillons d’envoyer un mail sur votre compte de la DGFiP.
Elle sera financée par un fonds de solidarité financé par l’État et pourra être alimenté par les régions.
Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide pour l’instant.
Montant de l’aide exceptionnelle du gouvernement
- aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés)
- aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires (CA) ;
- à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
- sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).
Enfin, la baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Ainsi les TNS et auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité il y a moins d’un an, après mars 2019, pourront comparer sur un autre mois, par exemple avec janvier 2020.
D’autres précisions sont apportées dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 18 mars en Conseil des ministres et sont publiées dans les prochains jours.
