clause

réglement intérieur à propos du harcèlement moral et sexuel

Date de mise à jour : 24/01/2023

quel contenu dans le règlement intérieur ?

– explication du concept de harcèlement sexuel et moral

– illustration par des exemples pratiques de comportements interdits par la loi ou non acceptables au sein de votre organisation

– description de la procédure à respecter en cas de harcèlement allégué (personne de contact etc…)

– procédure disciplinaire contre le harceleur et échelle de sanctions

Imprimer en PDF