5.5. La santé au travail

QVT, santé au travail, sécurité travail, santé, responsabilité dirigeants, responsabilité pénale, obligations résultat, externalisation rh

Texte sur l'interdiction de fumer

Texte du code du travail sur l’interdiction de fumer

Tabac entreprise et affichages obligatoires Code du travail sur interdiction de fumer Art. L3511-1 : Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi

Lire l'article
taux accident du travail

Le taux accident du travail, comment agir ?

Tout savoir sur la législation en matière de taux accident de travail Notification dématérialisée du taux accident du travail Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent de façon dématérialisée la notification du taux accident du travail. Démarche nécessaire Avoir

Lire l'article
détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée dans les entreprises

Les détecteurs de fumée, obligations sécurité incendie quelles obligations pour les entreprises en matière de détecteurs de fumée ? Pour les entreprises de moins de 50 personnes dont l’activité n’est pas de manipuler de matières inflammables non considérées comme un ERP

Lire l'article