compte pénibilité

Le compte de prévention de la pénibilité

Date de mise à jour : 07/01/2023

Mot(s) clé(s) :

Depuis 2016, il existe 10 facteurs de pénibilité avec instauration de seuils de pénibilité pour chacun des facteurs :
– chaque seuil combine 2 critères cumulatifs : un critère d’intensité et un critère de durée d’exposition
– accords de branche qui donnent des valeurs indicatives sur des situations type.

 

Les 10 facteurs de pénibilité

 

Le travail de nuit
Les salariés concernés sont ceux qui travaillent pendant au moins 1 heure entre minuit et 5 heures pendant 120 nuits/an
Les activités exercées en milieu hyperbare
Les salariés sont concernés dès lors qu’ils font 60 interventions/an à 1200 hectopascals minimum
Le travail en équipes successives alternantes
Les salariés concernés sont ceux qui travaillent au moins 1 heure entre minuit et 5 heures pendant au moins 50 nuits/an
Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste cadencé dans un temps donné
les salariés concernés sont ceux qui travaillent dans une chaîne ou le temps du cycle est de moins d’une minute et qui travaillent comme ça au moins 900 heures/an ou ceux qui réalisent 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
Manutentions manuelles de charges lourdes Lever ou porter 15 kg
Pousser ou tirer une charge de 250 kg
Se déplacer avec la charge ou prendre la charge au sol ou à une hauteur située au des épaules (charge de 10 kg)
le tout pendant au moins 600 heures par an
Travail à des températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés pendant au moins 900 heures/an
Travail dans le bruit Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels pendant au moins 600 heures/an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels au moins 120 fois / an

Postures pénibles Maintien les bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules
Positions accroupies ou à genoux
Positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés.
Vibrations mécaniques Vibrations transmises aux mains et aux bras (valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s².
Vibrations transmises à l’ensemble du corps (valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s²
dans l’un et l’autre cas le salarié est concerné s’il travaille dans ces conditions pendant au moins 450 heures par an.
Agents chimiques dangereux Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies par un arrêté.

Les incidences pratiques

    • l’entreprise doit identifier les salariés concernés
    • environ 20 % des salariés du privé sont concernés

La déclaration des facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte pénibilité

  • une année civile d’exposition = 4 points (8 en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risque). 1 point par période de 3 mois (2 en cas d’exposition à plusieurs risques
  • pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont doublés
  • le nombre total de points est plafonné à 100 points
  • les droits constitués restent acquis jusqu’à la liquidation de la retraite