La visite médicale du travail
La nouvelle loi « santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
En bref, voilà les nouveautés à connaître en matière de visite médicale du travail.
Nouveau suivi médical : suivi standard
La visite médicale du travail lors de l’embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention », VIP. Elle peut être menée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail, ou l’infirmier/ière.
Le décret fixe 5 objectifs à la VIP :
-
- interroger le salarié sur son état de santé,
- l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
Il s’agit enfin de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
À compter de la prise effective du poste de travail, l’employeur dispose de 3 mois pour planifier cette visite avec le service de santé au travail.
Oui, la VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste pour 4 types de salariés :
- les travailleurs de nuit,
- les jeunes travailleurs,
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques,
- les travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.
Une « attestation de suivi » sera délivrée, « au travailleur et à l’employeur », à l’issue de la VIP. Un dossier médical en santé au travail est également ouvert.
Oui, la VIP lors de l’embauche n’est pas nécessaire lorsque le travailleur a déjà bénéficié d’une VIP moins de 5 ans auparavant. Il faut néanmoins que quatre conditions soient remplies :
- le travailleur « est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents »,
- le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
- au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude n’a été rendu,
- au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a émis pour ce salarié aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ni d’aménagement du temps de travail, en raison de l’âge ou de l’état physique et mental du travailleur.
Pour les travailleurs handicapés ou invalides ainsi que pour les travailleurs de nuit, le délai de 5 ans permettant la dispense de VIP est ramené à 3 ans. Pour les intérimaires, il est de 2 ans.
Finie la visite tous les deux ans : après la première VIP, le salarié reverra un professionnel de santé du service tous les 5 ans.
La visite médicale du travail et le suivi médical renforcé
du fait de la pénurie de médecins du travail, l’esprit de la réforme est de réserver en priorité le temps du médecin du travail pour les salariés occupant des postes à risque.
Lors de l’examen médical d’aptitude, le médecin devra :
- « s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter »
- « proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes »,
- « informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire »,
- « sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention entreprise à mettre en œuvre ».
Tous les postes qui peuvent exposer les travailleurs à l’amiante, au plomb, aux agents CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
ainsi que « tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent code ».
Le médecin du travail peut, en fonction de ses constatations dans l’entreprise, décider de classer certains postes en « postes à risque ». Mais la responsabilité de cette liste revient d’abord et surtout à l’employeur, et il devra la mettre à jour tous les ans.
- les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux ;
- les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques (type Caces), délivrée par l’employeur ;
- les travailleurs ayant une habilitation électrique.
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace.
