Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN poissonnerie

Le temps de travail CCN poissonnerie ?

Date de mise à jour : 17/02/2024

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Tout savoir sur le temps de travail ccn poissonnerie

Le temps de travail ccn poissonnerie et le travail de nuit

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn poissonnerie.

Est réputé travail de nuit le travail accompli entre 22 h et 5 h.

Tout salarié travaillant habituellement de nuit a droit à une majoration de 20 % de la rémunération d’un salarié de même catégorie et de coefficient identique travaillant le jour.

Tout salarié travaillant occasionnellement de nuit a droit à une majoration de 25 % de son salaire.

La majoration est portée à 40 % si le travail occasionnel de nuit est demandé par l’employeur le jour même de son exécution.

Le salarié reçoit cette majoration égale à 20, 25 ou 40 p. 100 de son salaire autant de fois qu’il a effectué d’heures de nuit dans les conditions prévues ci-dessus.

Le temps de travail ccn poissonnerie et les heures d’équivalence

Les spécificités de la profession conduisent à maintenir le régime des heures d’équivalence qui ne concerne que le personnel affecté à la vente dans les commerces de détail de poisson uniquement.

– le rapport d’équivalence est fixé à 42 h 30 de présence par semaine pour 39 heures de travail effectif ;

– toutes les heures de présence au travail jusqu’à 42 h 30 par semaine sont rémunérées au taux normal sans majoration ;

– les heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile. Elles sont majorées de 25 % entre 42 h 30 et 50 h 30 et 50 % au-delà.

En ce qui concerne les salariés non assujettis au régime des équivalences, les heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile au-delà de la durée légale fixée à 39 heures de travail effectif.

Le temps de travail ccn poissonnerie et la gestion des heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires que l’employeur est autorisé à faire effectuer sans autorisation de l’inspecteur du travail est fixé à 282 heures.

Après accord entre l’employeur et le salarié, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur de 125 % pour les heures dont le paiement aurait été majoré de 25 % et de 150 % pour celles dont le paiement aurait été majoré de 50 %.

Le temps de travail ccn poissonnerie à temps partiel

Est considéré à temps partiel un salarié employé sur une base inférieure ou égale à 32 heures par semaine ou 136 heures par mois (référence : durée légale du travail).

Dans les entreprises de plus de dix salariés, la pratique des horaires à temps partiel sur le principe est subordonné à l’avis du CSE. Cet avis est transmis à l’inspecteur du travail dans les quinze jours. Dans les entreprises de moins de dix salariés, l’inspecteur du travail est simplement informé de l’instauration d’horaires à temps partiel.

Les horaires à temps partiel varient de deux façons :

– par l’accomplissement d’heures complémentaires dans les limites fixées au contrat. Leur nombre ne peut être supérieur au tiers de la durée contractuelle initiale et ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à trente-neuf heures par semaine ;

– par la conclusion d’avenant apportant des modifications individuelles d’horaires (temps plein à certaines périodes de l’année. Temps partiel à d’autres).

L’ancienneté du salarié à temps partiel est décomptée comme s’il était occupé à temps plein.

Les indemnités dues en cas de licenciement et départ à la retraite sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées à temps partiel et à temps plein.

La durée du congé annuel est celle prévue par la loi (cinq semaines). Par contre l’indemnité est déterminée en fonction du salaire perçu.

 

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