Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN Restauration rapide

Quelle régime de maj. Heures Supp CCN Restauration rapide ?

Date de mise à jour : 23/12/2022

Mot(s) clé(s) :

convention collective restauration rapide

Que prévoit la convention collective restauration rapide en matière de travail de nuit ?

Travail de nuit dans la convention = toute période travaillée entre 22 h et 7 h (référence légale est entre 21 h et 6 h)

Travailleur de nuit = toute personne qui travaille au moins 3 heures journalières et au moins 2 fois par semaine sur les plages de travail de nuit (base annuelle équivalente à 360 heures de nuit.

Repos compensateur =

  • 2 % par heure de travail (donc 1,2 minutes par heure travaillée sur une plage de nuit)

Majorations pour les salariés Employés et Agents de maîtrise =

  • entre 24 h et 2 h matin : majoration de 10 % des heures travaillées
  • entre 2 h et 6 h matin : majoration de 30 % des heures travaillées

Régime des heures supplémentaires

Contingent = 130 heures (90 heures en cas de modulation)

Majorations = ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.

Heures supplémentaires régime légal