Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN Restauration rapide

Temps de travail CCN restauration rapide ?

Date de mise à jour : 15/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Tout savoir sur le temps de travail ccn restauration rapide

Le temps de travail ccn restauration rapide et le travail de nuit

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la ccn restauration rapide.

Travail de nuit ccn restauration rapide = toute période travaillée entre 22 h et 7 h (référence légale est entre 21 h et 6 h)

Travailleur de nuit = toute personne qui travaille au moins 3 heures journalières et au moins 2 fois par semaine sur les plages de travail de nuit (base annuelle équivalente à 360 heures de nuit.

Repos compensateur =

  • 2 % par heure de travail (donc 1,2 minutes par heure travaillée sur une plage de nuit)

Majorations pour les salariés Employés et Agents de maîtrise =

  • entre 24 h et 2 h matin : majoration de 10 % des heures travaillées
  • entre 2 h et 6 h matin : majoration de 30 % des heures travaillées

Quelles indemnisations des transports en cas de travail de nuit ?

Si le salarié ne dispose pas ou plus de moyen de transport en commun après 22 heures, l’employeur doit rembourser sur justificatifs ses frais réels de taxi ou VTC dans la limite d’un plafond

  • 22 € si l’entreprise est en Ile de France
  • 21 € si l’entreprise est en province

Le temps de travail ccn restauration rapide et la gestion des heures supplémentaires

Contingent = 130 heures (90 heures en cas de modulation)

Majorations = ce sont les dispositions légales qui s’appliquent.

Heures supplémentaires régime légal

Le temps de travail ccn assurances à temps partiel

 

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