Le temps partiel est un mode d’organisation fréquent dans la restauration rapide.
Que prévoit la convention de la restauration rapide ?
Durée minimale
- hebdomadaire : 24 heures
- mensuelle : 103 h 55
- quotidienne : 2 heures consécutives (sauf demande du salarié)
Coupure
- 1 coupure journalière (sauf demande du salarié) et pour les contrats > 12 heures hebdomadaires ou 52 h mensuelles.
- 4 coupures par semaine (sauf demande du salarié)
Prime de coupure pour chaque interruption > 2 heures = 80 % MG
| Montant au 1er janvier | |
| 1 fois le minimum garanti | 3,73 € |
| 80 % MG | 2,98 € |
| minimum Indemnité Restauration rapide | 3,5 € |
En cas de complément d’heures
Possibilité de conclure jusqu’à 6 avenants par salarié et par année civile (et pour une durée maximum de 24 semaines/année) « complément d’heures » pour augmenter ponctuellement la durée du travail et qui peut aller jusqu’à un temps complet si
- remplacement d’un salarié malade ou en formation
- accroissement temporaire d’activité
- activité saisonnière (zones touristiques ou périodes de vacances scolaires).
Ce que doit contenir l’avenant « complément d’heures » :
- les plages horaires continues ou discontinues sur chaque jour travaillé
- seuil hebdomadaire de travail plafonné à 75 h
- seuil journalier de travail plafonné à 12 h
- le salarié doit être informé avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires
- aucune modification ne peut alors intervenir sans l’accord du salarié et avec un délai de prévenance de 3 jours
- heures complémentaires limitées à 33 % de la durée contractuelle initiale
- majorations de salaire : 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle, 25 % pour les heures suivantes faites dans la limite de 33 % de la durée contractuelle initiale.
En cas de licenciement ou de mise à la retraite, l’indemnité de rupture prendra en compte sur les 12 derniers mois travaillés les périodes à temps plein et les périodes à temps partiel.
Temps partiel modulé
La convention de la restauration rapide prévoit ce dispositif mais requiert la conclusion complémentaire au niveau de chaque entreprise.
L’accord conventionnel encadre néanmoins le dispositif :
Période modulation :
- 12 mois maximum
- l’entreprise peut déterminer une période plus courte
Prévenance :
La convention intègre 2 notions pour s’adapter à l’activité réelle :
- la notion du plan de charge communiquée avec un délai de prévenance minimum de 15 jours calendaires
- la notion de la planification définitive communiquée avec un délai de prévenance minimum de 3 jours calendaires
