Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis syntec à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
Quel est le préavis syntec en cas de mise à la retraite ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de mise à la retraite, le préavis est le suivant :
ETAM | 4 mois |
Cadres | 6 mois |
Quel est le préavis syntec en cas de démission ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de démission, le préavis est le suivant :
ETAM coeff 200 à 355 | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
ETAM coeff 400 et 500 | quelque soit l’ancienneté | 2 mois |
Cadres | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Enquêteurs intermittents | quelque soit l’ancienneté | 1 mois |
Quel est le préavis syntec en cas de départ à la retraite ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de départ volontaire à la retraite, le préavis est le suivant :
> 6 mois < = 2 ans | 1 mois |
> 2 ans | 2 mois |
Quelle durée de préavis syntec en cas de licenciement ?
Dans la convention collective syntec,
en cas de licenciement, le préavis peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié s’apprécie à la date d’envoi de la notification du licenciement.
Le préavis de licenciement court à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement.
ETAM coeff 200 à 355 | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
ETAM coeff 400 et 500 | quelque soit l’ancienneté | 2 mois |
Cadres | quelque soit l’ancienneté | 3 mois |
Enquêteurs intermittents | < 2 ans >= 2 ans | 1 mois 2 mois |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 6 jours ouvrés par moi (à prendre par 1/2 journée). pas de paiement si non utilisés
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi sans versement d’indemnité.
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