Travail de nuit et majorations Heures Supplémentaires CCN Syntec

Le temps de travail syntec

Date de mise à jour : 15/02/2024

Mot(s) clé(s) :

Tout savoir sur le temps de travail syntec

Le temps de travail syntec et le travail de nuit

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par syntec.

Travail habituel de nuit

Travail de nuit = entre 22 h et 5 h

pour les ETAM = majorations de 25 % appliquée au taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives.

Travail de dimanche pour les prestations d’infogérance et de maintenance

majorations de 100 % du taux journalier ou repos compensateur équivalent au choix du salarié.

Travail exceptionnel

Travail de nuit = entre 22 h et 6 h

pour les chargés d’enquête : majoration de 50 % du salaire minimum conventionnel

pour les cadres et ETAM, travail le dimanche uniquement : majorations de 100 % indépendamment des majorations éventuelles pour heures supplémentaires. Nombre de dérogations limité à 15 par an et par salarié.

pour les ETAM : majorations de 25 % appliquée au taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives.

Travail de dimanche pour les prestations d’infogérance et de maintenance

majorations de 100 % du taux journalier ou repos compensateur équivalent au choix du salarié.

 

Le temps de travail syntec et la gestion des heures supplémentaires

Contingent annuel : 130 heures pour les ETAM

Possibilité soit de payer soit de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent (nécessité d’un accord d’entreprise).

 

Le temps de travail syntec à temps partiel

 

Le temps de travail syntec en forfait jours

Les salariés concernés doivent bénéficier d’une large autonomie et doit relever au minimum du statut cadre position 3 et bénéficiant d’une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la SS ou mandataires sociaux.

Forfait 218 jours maximum par année civile

Jours de repos variable d’une année sur l’autre en fonction des jours chômés. Renonciation possible moyennant une majoration de la rémunération de minimum 20 % jusqu’à 222 jours travaillés et 35 % jusqu’à 230 jours travaillés.

 

 

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