Que prévoit la convention collective du syntec ?
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par la convention collective.
Travail habituel
Travail de nuit = entre 22 h et 5 h
pour les ETAM = majorations de 25 % appliquée au taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives.
Travail de dimanche pour les prestations d’infogérance et de maintenance
majorations de 100 % du taux journalier ou repos compensateur équivalent au choix du salarié.
Travail exceptionnel
Travail de nuit = entre 22 h et 6 h
pour les chargés d’enquête : majoration de 50 % du salaire minimum conventionnel
pour les cadres et ETAM, travail le dimanche uniquement : majorations de 100 % indépendamment des majorations éventuelles pour heures supplémentaires. Nombre de dérogations limité à 15 par an et par salarié.
pour les ETAM : majorations de 25 % appliquée au taux horaire du minimum hiérarchique pour les postes comportant au moins 6 heures consécutives.
Travail de dimanche pour les prestations d’infogérance et de maintenance
majorations de 100 % du taux journalier ou repos compensateur équivalent au choix du salarié.
Posez nous votre question ?
