Les salaires syntec
Le respect des salaires syntec s’apprécie sur l’année et non au mois le mois.
Il résulte de l’article 32 de la CCN syntec que le contrôle du respect de la rémunération minimale conventionnelle des ingénieurs et cadres s’opère sur l’année (Cass. soc., 20 novembre 2019).
Cette décision de la cour de cassation confirme pour la Branche SYNTEC la jurisprudence bien établie et a donné lieu à une modification de l’article 32 de la convention collective.
Les salaires syntec salariés non cadres
Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.
Les salaires syntec ETAM se calcule en appliquant un fixe auquel on ajoute le coefficient * la valeur du point correspondante.
Ce barème est applicable au 1er janvier 2023.
POSITION | COEFF. | MINIMA en € pour 151,67 h | Niveau d'Etudes |
1.2. (ex 1.4.1.) | 240 | 1 747,23 € (1) | Brevet professionnel |
1.3. (ex 1.4.2.) | 250 | 1 747,23 € (1) | Brevet professionnel |
2.1. | 275 | 1.775 € | Bac / Brevet de technicien |
2.2. | 310 | 1.831 € | Bac / Brevet de technicien |
2.3. | 355 | 1.971 € | Bac / Brevet de technicien |
3.1. | 400 | 2.111 € | BTS |
3.2. | 450 | 2.266 € | BTS |
3.3. | 500 | 2.415 € | BTS |
(1) SMIC en vigueur
1 janvier 2024 | |
SMIC brut horaire | 11,65 € |
Exemple : Un individu titulaire d’un BTS ou plus ne peut être mis à coefficient < 400
Les salaires syntec cadres
Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l’ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez bien la législation sociale sur les rémunérations.
La convention collective syntec propose une grille de salaire pour les cadres basée une valeur de point.
Ce barème est mis à jour au 1er mars 2022 (extension au 1er juillet 2022).
La valeur du point syntec des salariés CADRES :
Minimas pour les cadres Modalités 1 (standard)
Minimas CCN Syntec cadres
POSITION | COEFFICIENT | Valeur du point en € | MINIMA 100 % |
1.1. | 95 | 21,40 | 2.033 € |
1.2. | 100 | 21,40 | 2.140 € |
2.1. | 105 | 21,342 | 2.241 € |
2.1. | 115 | 21,339 | 2.454 € |
2.2. | 130 | 21,338 | 2.774 € |
2.3. | 150 | 21,340 | 3.201 € |
3.1. | 170 | 21,041 | 3.577 € |
3.2. | 210 | 21,042 | 4.419 € |
3.3. | 270 | 21,044 | 5.681 € |
Modalité 2 (Réalisation de missions) : « Tous les Ingénieurs et Cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale. Leur rémunération annuelle doit être au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie. ».
Modalité 3 (Réalisation de missions avec autonomie complète) : « les cadres concernés doivent bénéficier d’une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de sa catégorie.”.
Minimas CCN Syntec cadres 115 % 120 %
COEFFICIENT | MINIMA ANNUEL 115 % | MINIMA ANNUEL 120 % |
95 | 28.056 € | 29.280 € |
100 | 29 532 € | 30.816 € |
105 | 30.924 € | 32.268 € |
115 | 33.864 € | 35 340 € |
130 | 38.280 € | 39.948 € |
150 | 44.172 € | 46 092 € |
170 | 49.368 € | 51.504 € |
210 | 60.984 € | 63.636 € |
270 | 78.396 € | 81.804 € |
Les salaires syntec pour le contrat de professionnalisation
Rémunération brute minimale des titulaires de contrats de professionnalisation
Niveau de formation à l'entrée | Année d'exécution du contrat | Coeff. entrée | Coeff. sortie | taux salaire minimum conv. - 26 ans | taux salaire minimum conv. + 26 ans |
V / VI CAP / Bac | 1ère année | 230 | 240 | 80 % | 85 % |
2ème année | 230 | 240 | 100 % | 100 % | |
III Bac+2 | 1ère année | 240 | 250 | 80 % | 85 % |
2ème année | 240 | 250 | 90 % | 100 % | |
II Bac+3/4 | 1ère année | 275 | 310 | 80 % | 85 % |
2ème année | 310 | 355 | 90 % | 100 % | |
I Bac+5 | 1ère année | 95 | 100 | 80 % | 85 % |
2ème année | 95 | 100 | 100 % | 100 % |
Le dispositif d’apprentissage syntec
Que prévoit la convention collective du Syntec en matière de prise en charge de contrat d’apprentissage ?
Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.
Majoration de 50% du niveau de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.
Frais annexes engagés par le CFA
- Restauration : forfait de 3 € net de taxe par repas
- Hébergement : forfait de 6 € net de taxe par nuitée
- Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 500 € net de taxe
- Frais de mobilité européenne et internationale :
- Forfait de 500 € couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
- Prise en charge des frais supportés par l’apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
- Forfait de 2.500 € en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
- Forfait de 1.800 € en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise
Formation maître d’apprentissage syntec
L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage syntec est obligatoire.
- Durée maximale : 40h
- Forfait : 15 € HT par heure
La rémunération du contrat apprentissage syntec
Le montant des rémunérations correspond à un certain pourcentage du smic, utilisé comme base de calcul. Selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat, la rémunération varie ainsi entre 27 % et 100 % du Smic.
Il faut prendre en compte le SMIC au 1er janvier de l’année.
année d’exécution du contrat | – 18 ans | de 18 à moins de 21 ans niveaux de formation II et III préparés | de 18 à moins de 21 ans Niveau de formation I préparé | 21 ans et + niveaux de formation II et III préparés | 21 ans et + Niveau de formation I préparé |
1ère année | 33 % | 43 % | 48 % | 55 % | 65 % |
2ème année | 43 % | 53 % | 58 % | 65 % | 75 % |
3ème année | 58 % | 68 % | 70 % | 80 % | 80 % |
(1) indemnité limitée à 100 % de la rémunération nette du salarié
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment sur les salaires syntec, indemnité de rupture syntec, préavis syntec, temps de travail syntec, formation syntec, maladie syntec, période d’essai syntec, congés syntec, activité partielle syntec, contrat de professionnalisation syntec, prime de vacances syntec.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh syntec efficace et de veille convention collective syntec et CCN syntec.