convention collective organismes de formation
Le temps de travail d’un formateur non cadre se répartit en 3 séquences :
- un acte de formation (AF)
- un temps de préparation et de recherche lié à l’AF (PR)
- un temps pour les activités connexes (AC)
Durée annuelle du travail d’un formateur : 1565 heures maximum
Les actes de formation (AF)
Les AF comprennent toutes les actions pédagogiques concourant à un transfert de connaissances et à l’animation de formations en présence de stagiaires et/ou d’apprenants.
AF = 1.565 h – AC X 72 %
Le temps AF ne peut dépasser 72 % de la totalité de la durée de travail effectif. Les heures AF sont limitées à un maximum de 1.120 heures pour une année.
Hebdomadairement pour un salarié à temps plein, la durée moyenne des AF = 25,2 heures (35 heures maximum sur 3 semaines consécutivement tous les 3 mois).
Les heures d’absences hors Congés sont déduites du plafond annuel de 1.120 heures d’AF.
Exemple : un formateur a cumulé 200 heures d’absences pour maladie
ainsi 144 h (200 * 72 %) sont gelées et ramènent le plafond des AF annuelles à 976 h (1.120 h – 144 h).
Les temps de préparation et de recherches (PR)
Les PR sont les activités de conception, de recherche, de préparation de stages, réunions et ingénierie rattachées aux AF.
Les activités connexes (AC)
Ce sont les activités de conception ou d’ingénierie qui ne sont pas rattachées aux AF comme information, accueil, orientation, bilan, suivi, relations tutorales.
