Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
La gestion de la maladie ccn sport prévoit des indemnités complémentaires de prévoyance sous certaines conditions.
L’indemnisation de la maladie CCN sport, AT, MP
Après 1 an d’ancienneté, en cas de maladie, maintien du salaire net (avantages en nature nourriture exclus) sous déduction des IJSS du 4e au 90e jour d’arrêt.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, indemnisation versée sans condition d’ancienneté pendant 180 jours.
La maladie tant qu’elle est indemnisée est assimilée à travail effectif pour le calcul des congés payés.
L’indemnisation de la maladie CCN sport et la maternité
Pendant le congé maternité légal, maintien du salaire net sous déduction des IJSS sans condition d’ancienneté.
L’indemnisation de la maladie CCN sport et ce que prévoit le régime de prévoyance
en matière d’incapacité de travail, le régime conventionnel prévoit, en relais des obligations de maintien de salaire, le versement d’une indemnité journalière (sous déduction des IJSS) qui est égal à 100 % du salaire net à payer.
Si l’arrêt n’est pas indemnisé par la CPAM notamment pour les personnels qui ne remplissent pas les conditions d’ouverture des droits
- indemnisation à compter du 4e jour d’arrêt continu et jusqu’à 90 jours, avec le versement d’une indemnité égale à 50 % du salaire de référence pendant la durée normale d’indemnisation.
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