Le questionnement en recrutement
En France, les règles du droit social sont réputées particulièrement nombreuses et complexes.
En ce qui concerne les questions et méthodes de recrutement, celles-ci doivent respecter deux grands principes :
– La lutte contre les discriminations
– Le respect de la vie privée.
Le recrutement est un choix réciproque
– L’employeur est libre de choisir le candidat retenu et peut employer les méthodes de sélection de son choix.
– Le candidat est libre de choisir son employeur et peut choisir de le quitter s’il le désire.
Cependant, la liberté de l’employeur, concernant le choix du candidat et l’utilisation de méthodes de recrutement, s’inscrivent dans un cadre juridique.
Ce processus doit :
– Protéger les droits fondamentaux du candidat,
– Assurer l’égalité professionnelle,
– Utiliser des méthodes de recrutement fiables, proportionnées et transparentes vis-à-vis du candidat.
Un recruteur ne peut pas demander n’importe quelle information à un candidat.
« Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. (…) Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d’y répondre de bonne foi ».
Les informations recueillies doivent répondre à trois principes :
– Le principe de finalité : Il souligne que le candidat doit être sélectionné sur la base de ses compétences professionnelles. Les questions qui lui sont posées doivent, à ce titre, permettre d’apprécier sa capacité à occuper le poste ou ses aptitudes professionnelles. La notion de compétence n’étant pas définie d’un point de vue légal, la circulaire DRT n°93-10 du 15 mars 1993 associe cette notion au savoir-faire, au savoir technique et au savoir-être détenus par le candidat.
– Le principe de proportionnalité : Ce principe oblige le recruteur à respecter les limites de la vie privée du postulant : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché »
– Le principe de pertinence : « Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. »
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