Treizième mois CCN Immobilier

Quel calcul du 13e CCN immobilier ?

Date de mise à jour : 09/01/2023

Mot(s) clé(s) :

13e mois immobilier

La convention collective immobilier prévoit le versement d’un 13e mois.

Les modalités

  • Assiette de calcul : salaire de décembre
  • Montant : salaire global brut mensuel contractuel acquis au prorata du nombre de mois de présence dans l’année (absences indemnisées à 100 % ou à 90 % en cas de maladie considérées comme temps de présence).
  • Pour les salariés qui sortent en cours d’année : montant au prorata temporis sur la base de leur dernier salaire mensuel.
  • Pour les salariés payés à la commission : le 13e mois peut être inclus dans la rémunération (au minimum 13 fois le minimum conventionnel correspondant à son niveau).

Même chose pour les salariés payés au fixe, le 13e mois peut être mensualisé.