Treizième mois CCN Immobilier

Quel calcul du 13e CCN immobilier ?

Date de mise à jour : 07/06/2023

Mot(s) clé(s) :

13e mois immobilier

La convention collective immobilier prévoit le versement d’un 13e mois.

Le 13e mois immobilier est versé sans condition d’ancienneté et que le salarié soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il est versé au prorata du temps de présence si le salarié est embauché ou sort en cours d’année.

 

➡Les modalités

  • Assiette de calcul : salaire de décembre
  • Montant : salaire global brut mensuel contractuel acquis au prorata du nombre de mois de présence dans l’année (absences indemnisées à 100 % ou à 90 % en cas de maladie considérées comme temps de présence).
  • Pour les salariés qui sortent en cours d’année : montant au prorata temporis sur la base de leur dernier salaire mensuel.
  • Pour les salariés payés à la commission : le 13e mois peut être inclus dans la rémunération (au minimum 13 fois le minimum conventionnel correspondant à son niveau).

Même chose pour les salariés payés au fixe, le 13e mois peut être mensualisé.

➡Prise en compte des périodes d’absences

Seules les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie du maintien de son salaire à 90 % ou à 100 % sont considérées comme temps de présence.