13e mois immobilier
La convention collective immobilier prévoit le versement d’un 13e mois.
Le 13e mois immobilier est versé sans condition d’ancienneté et que le salarié soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il est versé au prorata du temps de présence si le salarié est embauché ou sort en cours d’année.
➡Les modalités
- Assiette de calcul : salaire de décembre
- Montant : salaire global brut mensuel contractuel acquis au prorata du nombre de mois de présence dans l’année (absences indemnisées à 100 % ou à 90 % en cas de maladie considérées comme temps de présence).
- Pour les salariés qui sortent en cours d’année : montant au prorata temporis sur la base de leur dernier salaire mensuel.
- Pour les salariés payés à la commission : le 13e mois peut être inclus dans la rémunération (au minimum 13 fois le minimum conventionnel correspondant à son niveau).
Même chose pour les salariés payés au fixe, le 13e mois peut être mensualisé.
➡Prise en compte des périodes d’absences
Seules les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie du maintien de son salaire à 90 % ou à 100 % sont considérées comme temps de présence.
