La gestion des absences maladie immobilier
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
Votre convention collective immobilier prévoit également des indemnités complémentaires de prévoyance sous certaines conditions.
Les absences maladie immobilier
- maintien du salaire brut mensuel contractuel à 90 % sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance sans délai de carence
- pour les salariés à la commission, le plus favorable au salarié s’applique entre le maintien du salaire brut global contractuel (1/13e), ou le salaire minimum brut conventionnel
1 an | 30 jours |
3 ans | 90 jours |
8 ans | 110 jours |
13 ans | 120 jours |
18 ans | 130 jours |
23 ans | 170 jours |
33 ans | 190 jours |
Les absences pour maladie immobilier intégralement rémunérées sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
En cas d’accident du travail, le complément de salaire se fait sans que l’ancienneté de 1 an soit requise.
La garantie d’emploi lors de la maladie immobilier
La maladie ne constitue pas en elle-même un motif de licenciement. Cette garantie n’empêche pas l’entreprise de mettre fin au contrat du salarié en arrêt de travail pour un autre motif comme pourvoir au remplacement définitif lorsque cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.
Dans ce cas, le licenciement doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la fin de la période de maintien de rémunération et au moins après une période de 3 mois d’absence maladie (si l’arrêt intervient après la période d’essai).
Le congé maternité immobilier
Maintien du salaire brut mensuel contractuel sous déduction des IJSS et dans la limite du plafond SS pendant la durée légale du congé de maternité.
Pause de 15 minutes le matin et l’après midi pendant le congé maternité.
Tout savoir sur la durée congé maternité
Le congé paternité immobilier
Les dispositions légales s’appliquent :
- un congé non rémunéré par l’entreprise (mais indemnisé par la CPAM) de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant
- Ce congé est composé d’une période de 4 jours calendaires consécutifs et obligatoires, faisant immédiatement suite au congé de naissance et d’une période de 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples).
La visite médicale de reprise après suspension de contrat
Tout salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise de travail après un arrêt consécutif à l’un des motifs suivants :
– après un congé de maternité ;
– après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
– après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
– après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Téléchargez le guide de pratique RH
Une information RH accessible à tout moment sur le secteur de l’administration de biens, les salaires immobilier, indemnité de rupture immobilier, préavis immobilier, temps de travail immobilier, formation immobilier, maladie immobilier, compte épargne temps immobilier, période d’essai immobilier, congés pour évènements familiaux, gestionnaire de copropriété, congés immobilier, classification immobilier.
La promesse du guide de pratique RH est simple : offrir des outils de pilotage RH, des informations et des modes opératoires utiles pour une gestion agile de ses ressources humaines. Informer des évolutions jurisprudentielles, rendre plus accessible des règlementations qui sont complexes pour le Dirigeant PME.
La digitalisation rh au cœur du développement des organisations. EasExpert RH est un outil de veille rh efficace et de veille convention collective immobilier et CCN immobilier.