Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
La gestion de la maladie ccn commerce de détail alimentaire
La maladie ccn commerce de détail alimentaire, l’indemnisation sur l’année civile (12 mois) : maintien de salaire, sous déduction des IJSS brutes assurée par le régime de prévoyance.
Base de calcul maladie ccn commerce de détail alimentaire : au plus favorable pour le salarié, salaire brut des 12 mois ou 3 derniers mois (avec 3/12 des primes annuelles) précédent l’arrêt de travail. Maximum : rémunération nette du salarié.
La maladie ccn commerce de détail alimentaire
Fruits et légumes : Indemnisation maladie
conditions d’indemnisation ccn commerce de détail alimentaire : Il est tenu compte des indemnisations déjà effectuées au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. En cas d’absences multiple sur les 12 mois glissants, la durée totale et les montants d’indemnisation n’excèdent pas les limites définies ci-dessus.
En cas d’hospitalisation, l’indemnisation est versée dès le premier jour d’hospitalisation.
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l’intéressé, compte tenu des sommes de toutes provenances, telles qu’elles sont définies ci-dessus, perçues à l’occasion de la maladie ou de l’accident de travail, un montant supérieur à la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.
La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à la moyenne des 3 derniers mois de salaires bruts (avec prise en compte de 3/12 des gratifications et primes annuelles).
L’employeur peut assurer le versement de l’indemnisation suivant l
maladie professionnelle, accident du travail ccn commerce de détail alimentaire
Fruits et légumes : Indemnisation maladie professionnelle / AT
La maternité ccn commerce de détail alimentaire
Après 1 an d’ancienneté, maintien de salaire sous déduction des IJSS assuré par le régime de prévoyance pendant la durée du congé maternité.
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