Durée Préavis démission CCN Boulangerie Pâtisserie (entreprises artisanales)

Le préavis CCN boulangerie pâtisserie ?

Date de mise à jour : 06/03/2024

Mot(s) clé(s) :

Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis ccn boulangerie pâtisserie à respecter par les deux parties  : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.Quel préavis ccn boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales) ?

Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de démission

ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)

Ancienneté
Durée
< 6 mois 1 semaine
6 mois à 2 ans 2 semaines
>= 2 ans 2 semaines

Personnel d’encadrement :

Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de départ à la retraite

ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)

En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Elle dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

Ancienneté
Durée
< 6 mois 1 semaine
6 mois à 2 ans 1 mois
>= 2 ans 6 mois

 

Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de mise à la retraite

ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)

Ancienneté
Durée
< 6 mois 1 semaine
6 mois à 2 ans 1 mois
>= 2 ans 6 mois

 

Le préavis ccn boulangerie pâtisserie en cas de licenciement

ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)

En cas de licenciement, le contrat de travail n’est pas rompu immédiatement sauf en cas de faute grave ou lourde.

Ainsi, le salarié licencié est tenu d’effectuer une période de préavis. Un salarié peut être dispensé de son exécution.

Ancienneté
Durée
< 6 mois 1 semaine
>= 6 mois < 2 ans 1 mois
> 2 ans 2 mois

Personnel d’encadrement :

  • licenciement 1,5 mois et 3 mois si ancienneté > 2 ans

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour payées.

Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi

 

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