convention collective boulangerie pâtisserie
Traitement de la maladie convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, AT, ou autres, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence.
Période d’indemnisation :
- année civile
Condition d’indemnisation :
- à partir d’un an d’ancienneté (si prise en charge par la SS)
Délai de carence :
- 3 jours si maladie ou accident de la vie privée avec arrêt > 45 jours
- 8 jours si maladie ou accident de la vie privée avec arrêt < 45 jours
Montant d’indemnisation :
- maintien du salaire brut à 90 % sous déduction des IJSS brut pendant 180 jours maximum.
Maximum :
- 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu
Garantie d’emploi :
- pendant 6 mois après 2 ans d’ancienneté
L’ancienneté s’apprécie au 1er jour d’absence. En cas d’acquisition de l’ancienneté en cours d’arrêt, l’indemnisation s’appliquera pour la période restant à courir.
