Minimas CCN Boulangerie Pâtisserie (Barème national)

Les minimas CCN boulangerie pâtisserie

Date de mise à jour : 08/05/2024

Mot(s) clé(s) :

Quels minimas ccn boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales) ?

En tant qu’employeur, vous êtes assujettis à 2 obligations en matière d’augmentations :

  • l’augmentation du SMIC qui prévaut sur tout même si les minimas ccn boulangerie pâtisserie n’a pas été mis à jour par avenant et si le minima du niveau est inférieur au SMIC en vigueur, vous devez rémunérer votre salarié au niveau minimum du SMIC en vigueur.
  • l’augmentation des minimas ccn boulangerie pâtisserie et si le salarié est au minima conventionnel, sa rémunération devra être réajustée au nouveau minima. La rémunération du salarié ne subit aucune augmentation tant qu’il reste au dessus des minimas ccn boulangerie pâtisserie.

Augmentation générale et volontaire ccn boulangerie pâtisserie

En l’absence d’une mise à jour ccn boulangerie pâtisserie, l’employeur peut librement ses augmentations. Il peut décider d’une augmentation générale ou d’augmentations individuelles tout en respectant des critères objectifs et de non-discrimination. Le principe « à travail égal, salaire égal » doit toujours être respecté.

Les critères de non-discrimination à respecter en matière de rémunération

Les minimas CCN boulangerie pâtisserie

convention collective boulangerie pâtisserie, la grille de salaire applicable au niveau national est réactualisée au 1er novembre 2021.

Il existe des grilles régionales (Eure, Indre et Loire, Rhône, Saône et Loire, somme, Vaucluse et Ile de France). Pour les autres régions, il convient d’appliquer le barème national.

Pour les coefficients 155 au 180

  • valeur du point = 0,023600 €.
  • constante monétaire = 8,0620 €.

salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire

Pour les coefficients 185 au 240

  • valeur du point = 0,022182 €
  • constante monétaire = 8,456320 €

salaire horaire = valeur monétaire du point x coefficient hiérarchique + constante monétaire

Dans la branche ccn boulangerie pâtisserie, on retrouve :

  • le personnel de fabrication
  • le personnel de vente
  • le personnel de service

Minimas coeff 155 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
155 11,72 1 777,57 € (1)
Personnel de fabrication Personnel de fabrication sans CAP Personnel de fabrication titulaire du BEP
Personnel de vente Personnel de vente sans CAP
Personnel de services Personnel sans qualification avec possibilité d’assurer occasionnellement des livraisons.

Minimas coeff 160 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
160 11,84 € 1 795,77 €
Personnel de fabrication
Personnel de vente Responsable d’un point de vente Personnel de vente au coeff 160 Titulaire du CQP “vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie”
Personnel d'entretien

Minimas coeff 170 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
170 12,07 € 1 830,65 €
Personnel de fabrication Titulaire d’un CAP et après 1 an au coeff 160. Titulaire du BEP et après 2 ans au coeff 155. Ouvrier travaillant avec un ouvrier plus qualifié et n’occupant pas toutes les tâches de fabrication.
Personnel de vente Responsable d’un point de vente Titulaire du CQP “vendeur/vendeuse conseil en boulangerie-pâtisserie”
Personnel de services Personnel administratif

Minimas coeff 175 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
175 12,19 € 1 848,85 €
Personnel de fabrication Titulaire du CAP connexe Titulaire du CAP et d’un CQP Tourier Titulaire d’une mention complémentaire Titulaire d’un bac pro (2 ans maximum à ce coefficient)
Personnel de vente responsable d’un point de vente (avec management jusqu’à 2 salariés).

Minimas coeff 180 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
180 12,31 € 1 867,05 €
Personnel de vente Responsable d’un point de vente (avec management jusqu’à 2 salariés) et titulaire du CQP vendeur conseil en boulangerie pâtisserie

Minimas coeff 185 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
185 12,56 € 1 904,97 €
Personnel de vente Responsable d’un point de vente (management de 3 salariés ou plus)

Minimas coeff 190 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
190 12,67 € 1 921,65 €
Personnel de fabrication Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires et ayant au moins 2 années au coeff 185 Ouvrier Qualifié (OQ) travaillant simultanément en boulangerie et pâtisserie Ouvrier titulaire du BP et après 2 ans au coeff 185.
Personnel de vente Responsable d’un point de vente (management 3 salariés ou plus) et titulaire du CQP vendeur conseil en boulangerie-pâtisserie.

Minimas coeff 195 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
195 12,78 € 1 938,34 €
Personnel de fabrication Ouvrier hautement qualifié (OHQ) titulaire d’un BM ou d’un BMS OHQ titulaire d’un BTM et ayant 2 ans d’expérience au coeff 185 OHQ qui coordonne le travail d’une équipe d’ouvriers

Minimas coeff 240 CCN boulangerie pâtisserie_01062023

COEFF. Taux horaire minima 151,67 h
240 13,78 € 2 090,01 €
Personnel de fabrication assistant du chef d’entreprise et gère les achats, la fabrication et coordonne le travail d’une équipe d’ouvriers.

Les minimas ccn boulangerie pâtisserie pour les cadres qui se divisent en 2 catégories

cadre 1 : pour un forfait de 218 jours

cadre 2 : pas soumis à une durée du travail

Minimas cadres CCN boulangerie pâtisserie_01062023

Niveau minima annuel minima mensuel
cadre 1 37 646 € 3 137,16 €
cadre 2 54 016 € 4 501,33 €

Les minimas ccn boulangerie pâtisserie pour les apprentis

Considérant les contraintes inhérentes à la profession, les parties déterminent ainsi qu’il suit le salaire des apprentis de la profession :

– premier semestre : 20 % du smic ;

– deuxième semestre : 30 % du smic ;

– troisième semestre : 40 % du smic ;

– quatrième semestre : 50 % du smic .

CCN boulangerie pâtisserie : rémunérations des apprentis_01012024

Année du contrat % du SMIC au 1er janvier 2024
% Montant horaire Montant
Semestre 1 20 % 2,33 € 353,39 €
Semestre 2 30 % 3,495 € 530,08 €
Semestre 3 40 % 4,66 € 706,78 €
Semestre 4 50 % 5,825 € 883,47 €

Conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 226-2 du code du travail, les apprentis âgés de 16 ans et plus peuvent travailler les jours de fêtes reconnus par la loi. Ils bénéficient d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Si un de ces jours fériés est travaillé, le salaire perçu pour cette journée de travail sera doublé en application de l’article 27 de la convention collective.

1 janvier 2024
SMIC brut horaire 11,65 €

Les minimas ccn boulangerie pâtisserie pour les contrats de professionnalisation

La convention collective de la boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales) propose un salaire minimum en % du SMIC.

 

Age du titulaire
Taux horaire
Salaire minimum < bac professionnel
minima 151,67 h
Salaire minimum > bac professionnel
Moins de 21 ans 55 % du SMIC 100 % du SMIC ou 85 % du SMC
de 21 ans à 25 ans 70 % du SMIC 100 % du SMIC ou 85 % du SMC
26 ans et plus 100 % du SMIC ou 85 % du SMC 100 % du SMIC ou 85 % du SMC

CCN boulangerie pâtisserie : contrat de professionnalisation_01012024

Base
Montant horaire Montant
55 % SMIC 6,40 € 970,68 €
70 % SMIC 8,155 € 1 236,86 €
100 % SMIC 11,65 € 1 766,95 €

Quelle prime annuelle CCN boulangerie pâtisserie ?

La convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales) prévoit une prime de fin d’année

Conditions :

  • 1 an d’ancienneté
  • être « occupé par l’entreprise » au 31 décembre de l’année concernée par le versement

Base de calcul :

  • salaire brut annuel (du 1er janvier au 31 décembre)
  • 3,84 % de la base de calcul

Date versement :

  • au plus tard le 15 janvier A+1

 

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