Rompre le contrat de travail boulangerie pâtisserie
Qui dit rupture du contrat boulangerie pâtisserie dit :
- préavis boulangerie pâtisserie
- indemnité de rupture boulangerie pâtisserie
Le préavis boulangerie pâtisserie est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu’une des 2 parties, employeur ou salarié, a manifesté son intention d’y mettre fin.
La rupture du contrat boulangerie pâtisserie concerne : le licenciement, le départ en retraite, la mise à la retraite, la rupture conventionnelle, la démission
Quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (sauf en cas de faute grave), il y a un préavis à respecter par les deux parties : salarié et employeur. Le salarié peut en être dispensé.
En ce qui concerne de la rupture conventionnelle boulangerie pâtisserie, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance ou de délai d’homologation.
Le préavis boulangerie pâtisserie en cas de démission
Dans le cadre de la démission, le salarié doit respecter un délai de préavis boulangerie pâtisserie qui varie selon son ancienneté dans l’entreprise.
Le préavis démarre dès la réception de la lettre de démission par l’employeur.
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
| < 6 mois | 1 semaine |
| 6 mois à 2 ans | 2 semaines |
| >= 2 ans | 2 semaines |
Personnel d’encadrement :
- démission : 2 mois
Le préavis boulangerie pâtisserie en cas de licenciement
Lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, le salarié doit effectuer un préavis. Le préavis s’applique aussi lors d’un licenciement économique mais il peut y avoir des modalités spécifiques selon que le salarié accepte ou non une CSP.
Le délai de préavis boulangerie pâtisserie court au jour de la première présentation de la notification du licenciement au salarié. Ce délai commence à courir même lorsque le salarié n’a pas récupéré ledit courrier.
Selon l’ancienneté du salarié, la durée du préavis boulangerie pâtisserie en cas de licenciement varie selon l’ancienneté du salarié.
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
| < 6 mois | 1 semaine |
| >= 6 mois < 2 ans | 1 mois |
| > 2 ans | 2 mois |
Pour le personnel d’encadrement :
- licenciement 1,5 mois et 3 mois si ancienneté > 2 ans
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : en cas de licenciement, 2 heures par jour payées.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un autre emploi
Le préavis boulangerie pâtisserie en cas de retraite
Le préavis boulangerie pâtisserie en cas de mise à la retraite
La durée du préavis boulangerie pâtisserie en cas de mise à la retraite est la même que celle pour le licenciement.
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
| < 6 mois | 1 semaine |
| 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| >= 2 ans | 6 mois |
Le préavis boulangerie pâtisserie en cas de départ à la retraite
En effet, le délai de préavis boulangerie pâtisserie diffère selon l’ancienneté du salarié.
ce que prévoit la convention collective boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
| < 6 mois | 1 semaine |
| 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| >= 2 ans | 6 mois |
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