La durée de la période d’essai organismes de formation pour le salarié en CDI est prévue par la convention collective.
En cas de contrats successifs, lorsqu’un salarié est réembauché par un même employeur dans d’autres fonctions, dans le cadre d’un nouveau contrat, une autre période d’essai organismes de formation est envisageable. En revanche, une autre période d’essai organismes de formation est impossible en cas de réembauche du salarié sur un poste qu’il a déjà occupé.
Connaître la période d’essai organismes de formation
La période d’essai organismes de formation permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai organismes de formation constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
- n’est pas obligatoire
- doit être prévue dans le contrat de travail
- peut être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
CCN organismes de formation
| Employés | 2 mois (1) | 2 mois (1) |
| Techniciens | 3 mois (1) | 3 mois (1) |
| Cadres F G H | 4 mois (1) | 4 mois (1) |
| Cadres de Direction H I | 4 mois (2) | 4 mois (2) |
(2) La convention collective organismes de formation prévoit en pratique une période de 6 mois renouvelable pour les cadres de direction.
La Cour de cassation a jugé déraisonnable une période d’essai de six mois (Cass. soc., 10 mai 2012) puis de même pour une période d’essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an (Cass. soc., 11 janvier 2012 et Cass. soc., 26 mars 2013).
Délai de prévenance
sous réserve des dispositions légales plus favorables
- Préavis réciproque de 1 jour ouvrable par mois
- 1 mois pendant le renouvellement pour les directeurs H et I
La période d’essai organismes de formation
En cas de rupture d’essai, les dispositions légales s’appliquent
L’employeur et le salarié peuvent rompre la période d’essai sans motif ni procédure. Les raisons pour lesquelles l’employeur met fin à la période d’essai doivent nécessairement être en rapport avec les compétences du salarié. À défaut, la rupture est considérée comme abusive.
Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :
| Durée de présence du salarié dans l’entreprise | Délai de prévenance |
|---|---|
| Inférieure à 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois de présence | 48 heures |
| Entre 1 mois et 3 mois de présence | 2 semaines |
| Après 3 mois de présence | 1 mois |
Si le délai de prévenance n’a pas été respecté, la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée.
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