Que prévoit la convention collective du Syntec en matière de prise en charge de contrat d’apprentissage ?
Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.
Majoration de 50% du niveau de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.
Frais annexes engagés par le CFA
- Restauration : forfait de 3 € net de taxe par repas
- Hébergement : forfait de 6 € net de taxe par nuitée
- Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 500 € net de taxe
- Frais de mobilité européenne et internationale :
- Forfait de 500 € couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
- Prise en charge des frais supportés par l’apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
- Forfait de 2.500 € en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
- Forfait de 1.800 € en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise
Formation Maître d’apprentissage
L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.
- Durée maximale : 40h
- Forfait : 15 € HT par heure
Rémunération
Le montant des rémunérations correspond à un certain pourcentage du smic, utilisé comme base de calcul. Selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat, la rémunération varie ainsi entre 27 % et 100 % du Smic.
Il faut prendre en compte le SMIC au 1er janvier de l’année.
année d’exécution du contrat | – 18 ans | de 18 à moins de 21 ans niveaux de formation II et III préparés | de 18 à moins de 21 ans Niveau de formation I préparé | 21 ans et + niveaux de formation II et III préparés | 21 ans et + Niveau de formation I préparé |
1ère année | 33 % | 43 % | 48 % | 55 % | 65 % |
2ème année | 43 % | 53 % | 58 % | 65 % | 75 % |
3ème année | 58 % | 68 % | 70 % | 80 % | 80 % |
(1) indemnité limitée à 100 % de la rémunération nette du salarié
1er janvier 2022 | 1er mai 2022 | 1 août 2022 | 1 janvier 2023 | 1er mai 2023 | |
SMIC brut horaire | 10,57 € | 10,85 € | 11,07 € | 11,27 € | 11,52 € |