Contrat d'apprentissage CCN Syntec

Quel régime du contrat d’apprentissage CCN Syntec ?

Date de mise à jour : 14/01/2024

Mot(s) clé(s) :

Que prévoit la convention collective du Syntec en matière de prise en charge de contrat d’apprentissage ?

Pour connaître le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques, référez-vous aux niveaux de prise en charge prévus dans le Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019.

Majoration de 50% du niveau de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.

Frais annexes engagés par le CFA

  • Restauration : forfait de 3 € net de taxe par repas
  • Hébergement : forfait de 6 € net de taxe par nuitée
  • Frais de 1er équipement : coût réel dans la limite de 500 € net de taxe
  • Frais de mobilité européenne et internationale :
    • Forfait de 500 € couvrant les frais engagés par le CFA pour le référent mobilité
    • Prise en charge des frais supportés par l’apprenti (perte de rémunération, protection sociale…) :
      • Forfait de 2.500 € en cas de mise en veille du contrat par l’entreprise
      • Forfait de 1.800 € en cas de mise à disposition de l’apprenti par l’entreprise

Formation Maître d’apprentissage

L’accompagnement d’un apprenti dans l’entreprise par un maître d’apprentissage est obligatoire.

  • Durée maximale : 40h
  • Forfait : 15 € HT par heure

Rémunération

Le montant des rémunérations correspond à un certain pourcentage du smic, utilisé comme base de calcul. Selon l’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat, la rémunération varie ainsi entre 27 % et 100 % du Smic.

Il faut prendre en compte le SMIC au 1er janvier de l’année.

année d’exécution du contrat – 18 ans de 18 à moins de 21 ans

niveaux de formation II et III préparés

de 18 à moins de 21 ans

Niveau de formation I préparé

21 ans et +

niveaux de formation II et III préparés

21 ans et +

Niveau de formation I préparé

1ère année 33 % 43 % 48 % 55 % 65 %
2ème année 43 % 53 % 58 % 65 % 75 %
3ème année 58 % 68 % 70 % 80 % 80 %

(1) indemnité limitée à 100 % de la rémunération nette du salarié

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