
Quelles jurisprudences sur l’accord forfait jours du syntec de 1999 ?
forfait jours CCN syntec L’accord forfait jours syntec a été le premier accord de branche conclu en 1999 Le forfait-jours, a été instauré pour les cadres par la loi sur les 35 heures ; auparavant ces derniers n’étaient soumis à aucune disposition