Clause période d’essai dans un contrat de travail
Une période d’essai ne se présume pas.
Il est donc obligatoire de prévoir par écrit une clause période d’essai et son éventuel renouvellement.
Formaliser l’accord dans un écrit signé par les deux parties (courrier, avenant au contrat de travail) est recommandé. Un accord donné dans des termes clairs et non équivoques par e-mail est valable (AN quest. p. 2088).
Exemple d’une clause période d’essai
Période d’essai
Pendant cette période, la société pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect d’un délai de prévenance de :
– 24 heures en de ça de 8 jours de présence
– 48 heures entre 8 jours et le 1er mois de présence
– 2 semaines entre 1 mois et 3 mois de présence dans l’entreprise.Si le « Salarié » souhaite rompre la période d’essai, il devra prévenir l’entreprise moyennant le respect d’un délai de prévenance de :
– 24 heures en de ça de 8 jours de présence
– 48 heures au-delà de 8 jours de présence.Toute suspension du contrat de travail qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés, …) prolongerait d’autant la durée de cette période qui doit correspondre à un travail effectif.
Le renouvellement de l’essai
Clause de renouvellement si la convention collective le permet : la période d’essai pourra être renouvelée une fois si les parties le jugent nécessaire et ce d’un commun accord.
A noter : Aucune obligation incombe à l’employeur de confirmer au salarié que son contrat de travail se poursuit à l’issue de sa période d’essai.
Il semble néanmoins opportun dans votre process d’onboarding de prévoir un entretien de fin de période d’essai avec le manager et/ou les RH et de confirmer l’entretien par un écrit (qui peut être un mail).
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