Tout savoir sur le contrat de travail et les clauses du contrat de travail : clause de confidentialité, clause de garantie d’emploi, clause de non concurrence, clause de fin de contrat de travail, clause de période d’essai, clause d’exclusivité, clause de loyauté
CCN hôtellerie restauration Exemple d’une clause congés payés convention collective HCR Le Salarié aura droit aux congés payés prévus par les articles L 3141-1 et
clause d’exclusivité contrat de travail La récente jurisprudence donne ainsi les 3 critères cumulatifs de validité d’une telle clause : être indispensable dans la protection
Clause de confidentialité Même en l’absence de stipulations contractuelles, tout salarié est investi d’une obligation générale de discrétion. Au nom de celle-ci, une obligation de discrétion
Exemple d’une clause d’utilisation d’une voiture personnelle Clause d’utilisation véhicule personnel Enfin, la Société autorise le Salarié à utiliser son véhicule personnel selon les normes
Exemple de clause congés et absences Congés et Absences Le Salarié bénéficiera de 25 jours annuels de congés payés conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou
contrat de travail, clause de non sollicitation Clause de non sollicitation En cas de départ de la Société, quels qu’en soient la cause et l’auteur,
quel contenu dans le règlement intérieur ? – explication du concept de harcèlement sexuel et moral – illustration par des exemples pratiques de comportements interdits
Quel contenu ? Dans votre règlement intérieur, vous pouvez inclure votre charte informatique qui permet d’écrire un équilibre entre : – Les droits de l’employeur
Le contrat de travail…. le copier-coller est bien évidemment à proscrire! … C’est pourquoi, nous ne donnons pas de modèle de contrat de travail tout
contrat de travail et DSN voilà un exemple de clause à introduire dans un contrat de travail concernant la DSN Par ailleurs, la déclaration sociale
clause contrat de travail Exemple d’une clause de restitution de matériels Restitution de matériels et documents La Société pourra être amenée à confier au Salarié
Exemple d’une clause de la période d’essai Période d’essai Pendant cette période, la Société pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect d’un
Clause mobilité et mutation Toutefois, et en fonction des besoins de la société, le Salarié pourra être amené à exercer ses fonctions ailleurs que sur
Clause de garantie d’emploi, c’est quoi ? C’est une clause qui peut interdire à l’employeur de licencier le salarié pendant une certaine période, sauf à
clause contrat de travail Les points clés d’un contrat de travail La législation ne cesse de bouger… attention aux copies-collés des contrats. Certaines clauses possibles
La fin du contrat de travail, clause contrat de travail Une clause vise à assurer par exemple à un cadre supérieur une indemnité de rupture
clause non concurrence et contrat de travail La clause de non concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat, de concurrencer votre entreprise. Elle
Clause de loyauté Un salarié est soumis à une obligation de loyauté à l’égard de son entreprise c’est à dire qu’il doit exécuter son contrat
Temps de travail dans un contrat de travail Que dit le code du travail ? Le contrat de travail doit préciser la répartition de la
dédit formation Elle dissuade le salarié de vous quitter pendant un certain temps avant l’amortissement des frais de formation que vous avez engagés. Une clause de
La rémunération variable L’introduction d’une part variable dans la rémunération doit faire l’objet d’une clause dans le contrat de travail. Cette clause doit être la
rémunération variable et clause d’objectifs La clause d’objectifs dans un contrat de travail Cette clause doit fixer des objectifs réalistes et réalisables qui tiennent compte
Le lieu de travail C’est une mention obligatoire du contrat de travail. Un changement de lieu de travail temporaire peut être imposé par l’employeur. En
